CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Florence Aubert EI
510-538-832 RCS PARIS
76 rue des Plantes
75014 PARIS
Mail : contact@cahiersdamour.fr
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Florence Aubert et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1 - OBJET
Le présent contrat concerne la vente de produits et services sur Internet. il est conclu entre Florence Aubert et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance via les site www.cahiersdamour.fr.
Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Florence Aubert. Florence Aubert se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L'acheteur reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'acheteur déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises. Les présentes conditions générales de vente seront systématiquement proposées pour validation au moment de passer la commande.
2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Florence Aubert fabrique et commercialise de la papeterie et des accessoires en petites séries ou sur-mesure sous la marque "Cahiers d'Amour".
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand. Ils sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Les motifs des tissus pourront varier selon la coupe.
3 - COMMANDES ET ETAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Florence Aubert transmettra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Florence Aubert se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas d'une commande sur-mesure, Florence Aubert correspondra par mail avec l'acheteur jusqu'a la livraison finale de la commande. Elle prendra soin de valider chaque étape de la creation avec l'acheteur. Les commandes d'articles sur-mesure et personnalisés ne pourront pas faire l'objet d'un retour, d'un échange et d'un remboursement.
4 - TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
5 - LIVRAISON
Florence Aubert livre ses créations en France métropolitaine et départements et territoires d'Outre-mer, ainsi qu'en Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada, Allemagne, Espagne, Irlande et Royaume-uni.
Le client doit s'assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison en particulier les codes d'accès et les numéros d'escalier et d'interphones.
les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Florence Aubert ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d'une absence ou d'un retard de livraison n'étant pas de son fait.
Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif, et sont réputés avoir été respectés par Florence Aubert dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais indiqués à ce dernier. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Florence Aubert procèdera alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation.
6 - PAIEMENT
Le client de la boutique en ligne règle sa commande par carte bancaire (via Stripe) ou avec son compte Paypal. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Toutes les informations que les clients transmettent via le site "Cahiers d'Amour" sont strictement protégées. La conformité et la sécurisation de chaque transaction sont garanties. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le site des Cahiers d'Amour et, à aucun moment,
Les commandes sur mesure sont payables d'avance au moment de la confirmation de la commande. Le client peut les régler par virement ou via son compte Paypal.
7 - RETRACTATION
S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation s'appliquent. Le client ne pourra pas dans ce cas exercer son droit au délai de rétractation de quatorze jours et de retour des articles personnalisés. Florence Aubert s'assure de communiquer avec le client avec précision, tout le long du processus de création des commandes personnalisées.
Pour les articles standards de la boutique en ligne, le client peut se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours. Pour exercer son droit de rétractation, le client pourra utiliser le formulaire de rétractation.
Si la commande a été livrée à l'acheteur, le ou les articles devront être renvoyés en parfait état à l'adresse suivante, au plus tard quatorze jours après l'envoi du formulaire de rétractation : Cahiers d'Amour 76 rue des Plantes 75014 PARIS. Les frais de ce renvoi seront à la charge de l'acheteur. Florence Aubert procédera alors au remboursement dans un délai de quatorze jours après la réception du colis.
8- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication les rendant impropres à leur utilisation. En cas de non conformité, ils pourront être retournés au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant la livraison.
9 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Florence Aubert.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. La marque "Cahiers d'Amour" est déposée à l'INPI.
11 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.